Important: respect des règles et droits d'auteur

Invité

Respect des droits d'auteur et de leurs créations

Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure.

Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’ils’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.

A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Codepénal).

Enfin, l'article 226-8 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnementet de 15 000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.

La protection de la propriété intellectuelle

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) (ou, sur le site de Légifrance) prévoit que "l'oeuvre (dont le logiciel) est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur" (art L.111-2 CPI). Elle est dès lors la propriété de son auteur (mais attention, "la propriété incorporelle est indépendante de la propriété de l'objet matériel", c'est à dire du support de la création : article L111-3), et protégée par le droit d'auteur à compter de la création (sous réserve de s'aménager la preuve de sa qualité d'auteur. En effet, "la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée" : art. L 113-1 du CPI).

Pour parler plus simplement...

Qu'est-ce que le droit à l'image ?

Il paraît plus simple de prendre des photos lorsque l'on voit à quel point il est difficile de mettre en ligne des photos. Il semblerait que ce ne soit pas si simple.
C'est le droit a l'image qui vient protéger tout individu pour sa vie privée.
Il est possible de prendre en photo un acteur, un sportif ou un homme politique puisque ce sont des personnes publiques. A condition que ce ne soit pas dans n'importe quelle circonstance, leur droit à la vie privée est protégé également. Vous devez également demander l'autorisation pour prendre des photos de bâtiments, nous voyons là le droit d'architecte. Prendre la maison ou le jardin d'un particulier est totalement interdit sans son autorisation.

Comment protéger ses propres oeuvres?

Les formules :
© suivies du nom de l'auteur,
ou "Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur" sont suffisantes pour vous protéger.
Il n'est pas obligatoire de préciser ces termes, le seul fait que l'oeuvre soit originale suffit à ce qu'elle soit protégée, reste à prouver son authenticité.

Note de Evil Fairy: Pourquoi avoir écrit ce post-it ?

Je m'adresse au nom de l'équipe modération

Tout simplement pour protéger les images ou contenus de certains posts contre d'éventuelles personnes malhonnêtes...
Copier ou reproduire toute image semblable à l'original c'est du vol.
Afin de garder un maximum de distance et de sécurité pour protéger les photographies/montages/vidéos et autres fanarts des membres du forum; aussi ais-je décidé de vous informer que tout dérapage au règlement sera sanctionné.
Vous êtes donc priés de lire le règlement ainsi que les post-it avant de poster sur les forums; l'équipe modération ne se porte pas garante de tous les dérapages qui seront commis. Nous estimons que chacun d'entre vous aura pris conscience des règles comme il se doit... Ce post-it n'en n'est qu'un rappel !

Merci de votre compréhension; Evil Fairy

source : http://www.joliespages.com